Version en vigueur au 16 juin 2025
Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement intérieur (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions d’utilisation des espaces de stockage mis à la disposition des clients (ci-après le « Client ») par la société LBR BOX (ci-après la « Société »), dans ses établissements de self-stockage et garde-meuble situés en France.
Le présent Règlement fait partie intégrante du contrat de location conclu entre la Société et le Client. Tout manquement aux dispositions ci-après pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de location, sans préjudice des recours judiciaires éventuels.
Article 2 – Conditions d’accès
2.1. Accès aux locaux
L’accès aux espaces de stockage est réservé aux Clients titulaires d’un contrat en cours de validité et à leurs mandataires dûment autorisés. L’accès est strictement personnel et subordonné à la présentation des moyens d’identification fournis par la Société.
2.2. Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont précisés dans le contrat de location et peuvent être modifiés par la Société sous réserve d’une information préalable au Client.
2.3. Interdiction de prêt ou de cession des moyens d’accès
Le Client s’engage à ne pas prêter, céder ou transmettre à des tiers ses moyens d’accès sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Article 3 – Utilisation des espaces de stockage
3.1. Usage conforme
Les espaces de stockage sont exclusivement destinés à l’entreposage de biens personnels ou professionnels licites. Toute utilisation à des fins d’habitation, de résidence, de commerce, d’activité artisanale, industrielle ou illégale est strictement interdite.
3.2. Aménagement des box
Le Client ne peut procéder à aucun aménagement, perçage, clouage, collage, branchement électrique ou modification structurelle des espaces sans l’accord préalable écrit de la Société.
3.3. Entretien des locaux
Le Client est tenu de maintenir son espace de stockage en bon état de propreté et de fonctionnement. Les déchets, emballages et matériels d’emballage doivent être évacués par les soins du Client.
3.4. Respect des règles de sécurité
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et de prévention des risques affichées sur le site ou communiquées par la Société.
Article 4 – Liste des marchandises interdites
Le Client s’interdit strictement de stocker dans les espaces de stockage tout bien, marchandise, substance ou matériel figurant dans la liste suivante :
Les denrées alimentaires ou périssables, même correctement emballées.
Les batteries rechargeables pour vélo, trottinette, scooter, karting enfant.
Les engins à moteur thermique si le réservoir n’est pas parfaitement vide, tels que moto, mobylette, karting, tondeuse, tronçonneuse, etc.
Les matériaux ou liquides combustibles ou inflammables comme le gaz, la peinture, l’essence, l’huile ou les solvants de nettoyage.
Les produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques ; ainsi que les produits de nettoyage en quantité supérieure à 1 litre.
Les déchets toxiques, l’amiante ou autres matériaux de nature potentiellement dangereuse.
Les biens d’où émanent des fumées ou des odeurs ; ceci incluant la nourriture pour animaux.
Les substances illégales, sous toutes formes : herbe, poudre, solide ou liquide, et ce quelle que soit la quantité.
Les biens illégaux ou marchandises obtenues de manière illégale.
Les gaz comprimés, bouteilles de gaz et camping gaz inclus.
Les armes à feu et armes illégales ; les explosifs et les munitions.
Les animaux (oiseaux, poissons) ou autres créatures vivantes.
Tout manquement à cette liste des marchandises interdites entraînera la confiscation intégrale de la caution versée par le Client et l’interruption immédiate de la location du box, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles et de l’indemnisation de tout dommage causé.
Article 5 – Responsabilités du client
5.1. Responsabilité générale
Le Client est seul responsable des biens entreposés. La Société n’exerce aucun contrôle sur la nature des biens stockés et ne fournit aucune surveillance individuelle des espaces loués.
5.2. Respect des réglementations
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes applicables en matière de stockage, de sécurité et d’environnement.
5.3. Dégradation des installations
Toute dégradation causée par le Client ou ses ayants droit aux installations, matériels, équipements ou bâtiments de la Société devra être intégralement réparée aux frais du Client.
5.4. Prévention des nuisances
Le Client s’engage à ne causer aucune nuisance sonore, olfactive, visuelle ou matérielle susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou de porter atteinte à l’intégrité des autres occupants.
Article 6 – Assurances
6.1. Obligation d’assurance
Le Client est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l’ensemble des biens entreposés contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux et autres sinistres.
6.2. Justificatif
La Société pourra exiger à tout moment la présentation de l’attestation d’assurance. En l’absence de présentation dans un délai raisonnable, la Société se réserve le droit de souscrire une assurance pour le compte du Client à ses frais ou de résilier le contrat.
Article 7 – Durée et résiliation
7.1. Durée du contrat
Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les termes convenus.
7.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat selon les modalités de préavis stipulées contractuellement.
7.3. Résiliation par la Société
La Société pourra résilier de plein droit le contrat en cas de manquement du Client à l’une quelconque des dispositions du présent Règlement ou du contrat de location, notamment en cas de non-paiement des loyers, stockage de marchandises interdites, comportement dangereux ou nuisible.
7.4. Restitution du box
Le Client s’engage à restituer le box vidé de tout contenu et en parfait état de propreté et de fonctionnement. À défaut, la Société pourra faire évacuer et entreposer les biens aux frais, risques et périls du Client.
Article 8 – Dispositions diverses
8.1. Modification du règlement
La Société se réserve le droit de modifier le présent Règlement sous réserve d’en informer le Client par tout moyen approprié. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.
8.2. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Société.
8.3. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées au contrat de location.
