CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ET DE VENTE (CGUV) DU SITE LBR BOX

Version en vigueur au 16 juin 2025

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Le présent site Internet est édité par la société :

LBR BOX
Forme juridique : EURL
Siège social : LA BROUSSE, 2071 ROUTE DES LAUZES, 24590 SAINT-GENIES
SIREN : 944 469 139
SIRET : 944 469 139 00017
RCS : 944 469 139 R.C.S. Bergerac
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84944469139
Capital social : 1 000,00 €
Contact : contact@lbr-box.fr

Le site Internet est accessible à l’adresse : https://www.lbr-box.fr

2. OBJET DES CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site internet LBR BOX ainsi que la souscription aux services de location d’espaces de stockage proposés par LBR BOX, à destination de particuliers et de professionnels.

La souscription à un contrat de location via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

3. DÉFINITION DES SERVICES PROPOSÉS

LBR BOX propose un service de self-stockage permettant au client de louer, pour une durée déterminée ou indéterminée, un ou plusieurs espaces de stockage sécurisés.

Le self-stockage permet au client de disposer de l’espace loué de façon autonome, sans transfert de garde juridique des biens stockés à LBR BOX.

Les services incluent :

  • Mise à disposition d’espaces privatifs de stockage

  • Accès sécurisé aux installations selon les modalités précisées lors de la souscription

  • Services annexes éventuels (vente de cartons, fournitures d’emballage, etc.)

Le logiciel Kinnovis est utilisé pour la gestion des réservations, contrats, facturations et accès clients.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

4.1. Souscription au contrat

La souscription au service s’effectue via le site internet après création d’un compte client et validation de la réservation en ligne.

La réservation n’est définitive qu’après :

  • Validation des informations fournies

  • Acceptation des CGUV

  • Paiement du premier loyer et des éventuelles prestations complémentaires

  • Signature électronique du contrat de location

4.2. Accès aux installations

L’accès aux box de stockage s’effectue via un système de contrôle d’accès sécurisé. Les modalités d’accès (codes, badges, horaires) sont précisées au client lors de la souscription.

LBR BOX se réserve le droit de modifier les conditions d’accès pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

4.3. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Utiliser l’espace exclusivement pour le stockage de biens licites, non dangereux et non périssables

  • Ne pas y entreposer d’espèces, de valeurs, de matières dangereuses, inflammables, explosives, toxiques, illégales ou prohibées

  • Maintenir l’espace propre et en bon état

  • Respecter le règlement intérieur remis lors de la souscription

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription et affichés sur le site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

LBR BOX se réserve le droit de modifier les tarifs sous réserve d’un préavis d’un mois pour les contrats en cours, sauf conditions spécifiques prévues contractuellement.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique, carte bancaire ou tout autre mode proposé sur le site.

Le paiement est exigible d’avance à chaque période contractuelle.

5.3. Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne l’application des pénalités prévues au contrat, pouvant inclure :

  • Intérêts de retard

  • Frais de recouvrement

  • Suspension d’accès au box

  • Résiliation du contrat après mise en demeure restée infructueuse

6. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

6.1. Durée

Le contrat de location est conclu pour la durée initialement choisie par le client.

Sauf stipulation contraire, le contrat est renouvelable par tacite reconduction selon les modalités indiquées.

6.2. Résiliation

Le client peut résilier le contrat selon les modalités contractuelles, en respectant le délai de préavis applicable.

LBR BOX peut résilier le contrat pour manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription en ligne pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la période exécutée.

Le formulaire type de rétractation est disponible en annexe.

8. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

8.1. Responsabilité de LBR BOX

LBR BOX s’engage à assurer la sécurité et la maintenance des installations mais n’est pas dépositaire des biens entreposés.

La responsabilité de LBR BOX est limitée aux dommages résultant directement d’une faute prouvée de sa part et expressément dans les limites prévues au contrat.

8.2. Responsabilité du client

Le client demeure seul responsable :

  • Des biens entreposés

  • Du respect des règles de sécurité et du règlement intérieur

  • Des dommages causés à LBR BOX, aux tiers ou aux installations du fait de son usage des locaux

Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les biens stockés.

9. FORCE MAJEURE

LBR BOX ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de la gestion de son activité, LBR BOX collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10.1. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

  • La gestion des contrats et des réservations

  • La gestion des accès et de la sécurité

  • La facturation et le recouvrement

  • Le respect des obligations légales

10.2. Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à LBR BOX et à ses sous-traitants strictement nécessaires (ex. : hébergeur, prestataire de paiement, prestataire logiciel Kinnovis).

10.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion contractuelle, augmentée des délais légaux applicables.

10.4. Droits des personnes

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition, dans les limites légales applicables.

Ces droits peuvent être exercés auprès de LBR BOX à l’adresse suivante : contact@lbr-box.fr.

En cas de difficulté, le client peut saisir la CNIL.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, logiciels…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client consommateur pourra recourir à la procédure de médiation de la consommation.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. CONTACT

Pour toute question, le client peut contacter LBR BOX via :

  • Adresse postale : LA BROUSSE, 2071 ROUTE DES LAUZES, 24590 SAINT-GENIES

  • Téléphone : 06 83 82 54 25

  • Email : contact@lbr-box.fr